CHAMPAGNE BINET SELECTION
Présentation de la marque CHAMPAGNE BINET SELECTION
Déposée le 16 juin 1995 par la Société Anonyme (SA) CHAMPAGNE H.GERMAIN & Fils auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHAMPAGNE BINET SELECTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-29 du 21 juillet 1995.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque CHAMPAGNE BINET SELECTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95576235.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHAMPAGNE BINET SELECTION est expirée depuis le 16 juin 2005.
CHAMPAGNE H.GERMAIN & Fils a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-47
Inscription le 10 juillet 2000 - Transmission totale de propriété n°303439 - Publication au BOPI 2000-07-10
Inscription le 9 mars 2000 - Gage constitué n°301379 - Publication au BOPI 2000-03-09
Publication - Publication le 21 juil. 1995 au BOPI 1995-29